LOI PINEL

En matière de logements locatifs, la France souffre d'un déficit chronique avec plus d'1 million de demandes insatisfaites chaque année.
C'est pourquoi le Gouvernement Valls a introduit dans la Loi de Finance 2015, un dispositif fiscal pour les investisseurs particuliers : la loi pinel ( nom de la ministre du logement, Sylvia Pinel ).


Mais quel est son fonctionnement, ses avantages, et surtout ... jusqu'à quand pouvez vous en profiter ?

Pour dynamiser la construction de logements neufs dans les zones dites "tendues", l'Etat propose à toute personne physique investissant dans un logement neuf conforme à la RT 2012 ( Bâtiment basse consommation ) et qui le destine à la location pendant une période de minimum 6 ans, de profiter de réductions fiscales importantes. 

Concrètement, la loi Pinel peut s'appliquer à un logement acquis neuf, en l'état futur d'achèvement ou en cours de construction, un logement qui fait l'objet de travaux pour être transformé en logement neuf ou de travaux de réhabilitation.

Elle est également possible pour un local affecté à un usage autre que l'habitation et faisant l'objet de travaux de transformation en logement.
Du moment que vous êtes dans la bonne zone ( A, Abis,B1 ou B2), il est très facile d'en bénéficier !

Un dispositif très avantageux pour les investisseurs !

L'Etat vous a réservé plusieurs avantages :

-  Vous bénéficiez d'une réduction d'impôt sur le revenu, étalée sur 6 ,9 ou 12 ans, s'élevant respectivement à 12, 18 ou 21% du prix d'achat du logement ( 29% dans les collectivités et départements d'outre-mer ), dans la double limite de 300.000 € et d'un plafond de 5.500 € au m²

- Vous pouvez même louer ce logement à un membre de votre famille ( ascendant ou descendant ) à condition que ce tiers ne soit pas rattaché à votre foyer fiscal.

Vous pouvez ainsi réduire vos impôts tout en constituant un patrimoine immobilier ( la loi Pinel est même applicable sur 2 logements par an).

Aujourd'hui la loi Pinel est conçue pour s'appliquer jusqu'au 31 décembre 2017. 
Toutefois, dans le cadre des engagements de campagne du Président Macron et vu la dynamique créée par le dispositif, celui-ci devrait être prolongé sous un autre nom ( avec les conditions similaires ) dans la nouvelle Loi de Finance 2018.

Pour en savoir plus et simuler un investissement Loi Pinel, rendez-vous sur : http://www.cohesion-territoires.gouv.fr